Conditions Générales de Vente

1- Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de La Trott’ Ponote en relation avec les marhandises que nous offrons au travers de ce site internet. Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions Générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification ; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

2- Utilisation du site

Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d’être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez :

– De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. Pour toute commande spéculative, fausse ou frauduleuse, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes si nécessaire.

– De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire.

– Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande.

3- Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. En cas de devis, la date auquelle est tenue de maintenir le prix ou la disponibilité produit est indiqué sur le devis. Au delà, au grief ne pourra être retenu contre la Trott’ Ponote.

4- Présentation et description des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes pages afférentes aux produits. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif suit à la sélection du client. Dans le cas où l’une des fiches produits serait incomplètes, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

5- Procédure de commande

Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne  à l’adresse suivante: La Trott’ Ponote, 37 boulevard Gambetta 43000 Le Puy en Velay.

6- Livraison des produits

Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 4 jours pour la France et l’Europe et de 5-6 jours pour le reste du monde à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

La Trott’ Ponote ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou de ses conséquences directes. 

La limite de responsabilité est le remboursement intégral des sommes versées par le client, aucune compensation supplémentaire pour retard de livraison ne peut être demandée.

Tout produit utilisé ne pourra pas être repris ni échangé.

Conformément à la règlementation en vigueur, il appartient au Client ou au destinataire de contrôler, devant le livreur, le contenu et l’aspect visuel du (des) colis pour vérifier qu’aucun article n’est détérioré ou manquant; dans le cas contraire le Client ou le destinataire doit apposer systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison en précisant la nature des dégâts constatés. Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, par le Client ou le destinataire auprès du transporteur et par mail auprès de La Trott’ Ponote dans les mêmes délais, à l’adresse La Trott’ Ponote, 37 boulevard Gambetta 43000 Le Puy en Velay.

7- Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, La Trott’ Ponote propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisés par carte bancaire via son prestatire Stripe. Le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société La Trott’ Ponote et chaque achat est confirmé par un reçu, conformément aux lois en vigueur.

Vous pouvez également payer par Virement ou par Chèque. Le paiement sera alors considéré comme effectif à réception de l’argent sur le compte bancaire, ce qui déclenchera alors l’envoi de la commande. Le délai de livraison est donc rallongé.

8- Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

9-  Retours

• 1. Le vendeur accepte les retours de la part des clients sous quatorze jours francs à la condition que les produits n’aient pas été utilisés, usés, détériorés et qu’ils comportent leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
• 2. Il est conseillé d’utiliser le colis d’origine pour effectuer les retours car les enveloppes disponibles n’offrent pas la protection optimale des articles retournés. De même, il est obligatoire de retourner les produits en suivi contre signature à minima. La responsabilité du transport retour d’un produit est toujours à la charge de l’expéditeur.
• 3. Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, si le colis est contrôlé non conforme, le client ne sera pas remboursé et si le colis est renvoyé, ce sera alors aux frais du client.
• 4. Dans le cas d’un envoie de batterie Lithium, ou de produit contenant une batterie,celle-ci ne doit pas être laissée au repos sous une température inférieure à 10°, et surtout, afin de préserver sa capacité maximale, doit être rechargée au moins une fois par mois.
• 5. En cas de retour conforme, le vendeur propose au client : Un remboursement intégrale des produits commandés.
• 6. Pour un traitement rapide des retours il est vivement conseillé de joindre à l’intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative
• 7. La société La Trott’ Ponote ne sera pas tenue responsable en cas de négligence de la part du client dans les procédures qui lui seront communiquées.
• Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Dans le cas d’une immatriculation ou d’un gravage, le produit concerné ne pourra être éligible au retour. 
• Du fait de leurs fragilité et de la possibilité d’une dégradation invisible à l’oeil nu, une batterie est non éligible au retour ou au droit de rétractation.  
•  Les frais d’acheminement ne sont pas couverts par la garantie constructeur.     

10- Service après vente et Garantie

Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat. La société est ouverte du mardi au samedi de 9h à 18het vous pouvez la joindre au 0770259917. Vous pouvez également nous contacter par écrit à latrottponote@hotmail.com ou à la Trott’ Ponote, 37 boulevard Gambetta 43000 Le Puy en Velay

• Les produits sont garantis pendant 2 ans d’après la loi Européenne et les batteries sont garanties pendant 1 an. 

• Pour toute vente à un professionnel, la garantie du produit démarre à la date de la facture entre La Trott’ Ponote et le professionnel.

• En cas de problème rencontré avec l’appareil, ou de dysfonctionnement, quel qu’il soit, la procédure est de nous contacter immédiatement via les biais décrits plus haut.

• La garantie sera perdue automatiquement si le client procède lui-même à toute manipulation intérieure de l’appareil (dévissage des carénages inclus)

• Toute modifications importantes apportées au produit concernant la partie mécanique ou électronique sans l’accord explicite et par écrit de La Trott’ Ponote entraine une perte totale de la garantie constructeur. 

• L’ajout de simples accessoires esthétiques ( Lampe, Kit siège, poignée de transport par exemple )  concernant uniquement l’extérieur du produit n’est pas concerné par la perte de garantie.

• Un produit utilisé ne peut être ni repris ni échangé.

• Concernant les nouveaux produits, des photos 3D ou des photos de versions précédentes peuvent être potentiellement présentées. Elles ne sont pas contractuelles.

• Sur l’ensemble de nos produits, les dégâts causés par l’eau ne sont pas garantis. 

• Nos produits bénéficient de la garantie constructeur, la durée étant variable selon les fabricants. La décision de prise en garantie est uniquement du ressort du constructeur. Certains produits dits d’usure fonctionnelle ne sont que très exceptionnellement examinés en garantie.

• Tous les détails apportés dans ce paragraphe Service après vente et garantie font foi dans les CGV.
  Nous vous invitons fortement à les consulter.

12- Limitation de la responsabilité du vendeur

• 1. Il incombe au client désireux d’effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client.
• 2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.
• 2.1. En cas d’indisponibilité, le client sera informé de la situation par courriel, téléphone ou courrier. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui.
• 3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.
• 3.1. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcherait le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé.
• La responsabilité de La Trott’ Ponote n’est pas engagée s’il y a un litige externe direct entre la Trott’ Ponote et un prestataire externe de transport ou de paiement. 
• 3.1.1 A titre d’exemple non exhaustif, un colis retourné à l’expéditeur avec la mention par le transporteur d’une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison.
• 4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.
• 4.1. Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur.

13- Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque La Trott’ Ponote. Les données bancaires ne sont pas accessibles à La Trott’ Ponote. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la marque par mail à latrottponote@hotmail.com.

14- Conciliation des parties en cas de litige de toute nature

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation (selon les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation) directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.

Dans le cas d’une vente ou d’une relation commerciale avec un professionnel Français ou étranger, la loi française s’applique et la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce.

Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents.

La société La Trott’ Ponote enregistrée au RCS de Le Puy en Velay sous le numéro :  900 453 572.

Siège social: 37 boulevard Gambetta 43000 Le puy en Velay

Numéro de TVA intracommunautaire :  FR65900453572

Téléphone : 0770259917  Courriel : latrottponote@hotmail.com